Quelle est la réglementation en vigueur dans le golfe du Morbihan ?
La réglementation dépend de nombreux facteurs et cela peut vite vous paraître compliqué. Nous vous expliquons ici en détails et de façon claire les règles qui s’appliquent.
Résidence principale ou résidence secondaire ?
Les règles diffèrent en fonction de la nature de votre logement.
Si vous souhaitez louer votre résidence principale, aucune formalité n’est à prévoir à moins de louer plus de 120 jours à l’année. Si vous dépassez cette limite, vous devrez vous déclarer en mairie.
Si le logement que vous souhaitez mettre en location est votre résidence secondaire, la déclaration en mairie est obligatoire.
Location courte durée, les points à vérifier
Le règlement de copropriété
Dans certains cas, le règlement de copropriété peut interdire le meublé touristique, pensez à vérifier cela au préalable.
Si vous êtes locataire
L’accord écrit du bailleur doit impérativement être donné avant de démarrer une sous-location.
L’assurance et la sécurité incendie
Il est important de vérifier auprès de votre assurance habitation que votre contrat couvre la location saisonnière. Également si ce dernier oblige une occupation minimale chaque année. Dans le cas contraire, certaines garanties peuvent être annulées.
Il est également obligatoire que votre logement soit équipé d’au moins un détecteur de fumée et ce depuis le 8 mars 2015.
Les obligations d’équipements
Le logement doit respecter les normes minimales fixées par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.
De ce fait le logement doit obligatoirement détenir les éléments listés ci-dessous :
– une literie
– un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres
– une plaque de cuisson
– un four traditionnel ou micro-ondes
– un réfrigérateur avec au minimum un freezer
– la vaisselle nécessaire à la prise de repas
– des ustensiles de cuisine
– une table avec des sièges
– des étagères de rangements
– des lumières
– un matériel d’entretient
Les clés bretonnes 